Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de livraison des produits électroménagers assurées par Pimp My Load, service de livraison de LastBorne, branche de livraisons de proximité et du dernier kilomètre de TransDemmer. La société TransDemmer est responsable de l’ensemble des prestations de livraison et de la coordination de ce service.

TransDemmer

• Siret :
• Adresse : 70 rue du Général Bonnaud, 59200 Tourcoing

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objectif de préciser les droits et obligations de TransDemmer et du client dans le cadre de la livraison de produits électroménagers. Pimp My Load assure la prestation de livraison en tant que service de LastBorne, spécialisé dans la livraison de proximité. Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout accord antérieur. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la commande.

2. Commandes

Procédure de commande : Le client passe commande par téléphone via le numéro indiqué sur le prospectus ou la carte de visite pendant les heures d’ouverture du service.

Validation de la commande : La commande, lorsqu’elle est validée conjointement par le client et TransDemmer, devient ferme et définitive. Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant la livraison prévue, faute de quoi la commande sera facturée.

3. Prix

Tarification : Les tarifs de livraison sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et se réfèrent à ceux indiqués sur le prospectus en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement : Le règlement s’effectue directement auprès du livreur par espèces ou carte bancaire. Aucun paiement pour la livraison ne sera collecté en magasin.

4. Livraisons

Délai et zone de livraison : La livraison s’effectue à l’adresse fournie par le client lors de la commande, principalement sur la métropole lilloise. Des livraisons peuvent être proposées dans des zones limitrophes, notamment celles en proximité avec la Belgique, selon la tarification en vigueur.

Organisation de la livraison : Les produits sont retirés en magasin le jour même ou la veille de la livraison et ne font pas l’objet d’un stockage par TransDemmer.

4.a Mise à disposition des produits

Sur demande expresse du client, le livreur pourra déballer les produits lors de la livraison. En cas d’installation possible, une prestation supplémentaire pourra être facturée immédiatement.

4.b Récupération des anciens produits

Dans le cadre de l’éco-participation, le client peut demander la reprise de son ancien appareil électroménager lors de la commande. À défaut d’en avoir fait la demande, le livreur pourra ne pas être en mesure de récupérer l’ancien produit le jour-même, entraînant une éventuelle surfacturation. Si la reprise est validée, l’ancien appareil devra être vidé, nettoyé et positionné de manière à faciliter son enlèvement.

5. Avaries

Les produits voyagent aux risques et périls de l’expéditeur. Il revient au client de vérifier minutieusement l’état des produits à leur réception et, en cas d’avarie, de réaliser un constat précis et d’en informer le magasin dans les plus brefs délais, de préférence avant le départ du livreur.

6. Renvois

Réexpédition : Le renvoi des produits au magasin sera à la charge du client ou pris en charge par TransDemmer selon les circonstances.

Prise de rendez-vous : Un simple appel au service client permettra de fixer un nouveau rendez-vous de livraison.

Frais de livraison : Le livreur sera rémunéré pour chaque livraison effectuée. En cas d’erreur imputable au livreur, TransDemmer assumera les coûts afférents.

7. Litiges et Responsabilités

Accès et préparation de la livraison : Le client doit s’assurer que le chemin d’accès et le lieu de livraison sont libres de tout obstacle et que le revêtement de sol ou le carrelage peut supporter le passage du chariot de transport.

Limitation de responsabilité : TransDemmer décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de produit ou frais engendrés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation des produits livrés. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé en cas de retard ou défaut de livraison, sauf accord préalable explicite.

Force majeure : La société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de la livraison en cas d’événements de force majeure, c’est-à-dire des événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, seule la juridiction française sera compétente.